Conditions Générales de Vente

ART. 1 – Identification du vendeur

Nom

Alexis Kawiecki

Statut juridique

Micro-entrepreneur

Activité

Vente de chemises

SIRET

10503236100013

Adresse

5 place des capucins, 69001, Lyon

Email

heritage1930@outlook.be

Conformément à l'article 293 B du CGI, Alexis Kawiecki ne facture pas de TVA. La mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture.

La facture de chaque commande est disponible à tout moment dans l’espace client, rubrique « Mes commandes ».

ART. 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de chemises conclues entre Alexis Kawiecki et tout acheteur particulier (consommateur au sens du Code de la consommation).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document de l'acheteur.

ART. 3 – Produits

Les chemises proposées à la vente sont décrites avec la plus grande précision possible : taille, matière, coloris et caractéristiques essentielles. Les photographies présentées sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Alexis Kawiecki se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais et la commande annulée avec remboursement intégral.

ART. 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (étant précisé que la TVA n'est pas applicable conformément à l'art. 293 B du CGI). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Des offres promotionnelles peuvent être proposées, notamment une offre « duo » : lorsqu'elle est active, l'achat de deux chemises au moins ouvre droit à un prix réduit sur les deux chemises les moins chères du panier, appliqué automatiquement et une seule fois par commande. Les offres promotionnelles et les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ; le détail de la remise est affiché au panier avant paiement.

ART. 5 – Commande et conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu à la date de confirmation de la commande adressée à l'acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Alexis Kawiecki se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (commande anormalement importante, litige antérieur, etc.).

ART. 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement sécurisée Stripe, notamment : cartes bancaires, Apple Pay, Link, PayPal et Amazon Pay. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

ART. 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur, en France métropolitaine, dans l'Union européenne ou en Suisse. Les frais de livraison en vigueur sont affichés au panier et récapitulés avant paiement (à titre indicatif à la date des présentes : 8 € vers la France métropolitaine, 20 € vers l'Union européenne, 20 € vers la Suisse, livraison offerte à partir de 180 € d'achat, ce seuil s'appréciant sur le montant des articles après déduction des remises éventuelles).

Pour les livraisons vers la Suisse (hors Union européenne), les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement demeurent à la charge de l'acheteur.

La commande peut également être retirée gratuitement en boutique lorsque cette option est proposée au panier : elle est disponible sous 2 jours ouvrés après la confirmation du paiement, et l'acheteur est informé par e-mail de l'adresse, des horaires et de la date de disponibilité.

Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés. Un retard de livraison ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts, sauf en cas de refus exprès de l'acheteur après un délai dépassé de 7 jours.

Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage lors du transport, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.

ART. 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer Alexis Kawiecki de sa décision par tout moyen (email, courrier). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes.

ART. 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

• —Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance.
• —Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

ART. 10 – Responsabilité

La responsabilité d'Alexis Kawiecki ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du produit, ni des préjudices résultant d'une mauvaise utilisation de l'article par l'acheteur.

ART. 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont traitées par Alexis Kawiecki aux seules fins de gestion des commandes et du service après-vente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant directement Alexis Kawiecki. Ces données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

ART. 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.