Conditions Générales de Vente
DOCUMENT LÉGAL
Conditions Générales de Vente
Alexis Kawiecki · Micro-entrepreneur · En vigueur au 18 mai 2026
ART. 1 – Identification du vendeur
| NOM | Alexis Kawiecki |
| STATUT JURIDIQUE | Micro-entrepreneur |
| ACTIVITÉ | Vente de chemises |
| SIRET | Disponible d'ici 2 semaines |
| ADRESSE | 5 place des capucins, 69001, Lyon |
| heritage1930@outlook.be |
Conformément à l'article 293 B du CGI, Alexis Kawiecki ne facture pas de TVA. La mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture.
ART. 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de chemises conclues entre Alexis Kawiecki et tout acheteur particulier (consommateur au sens du Code de la consommation).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document de l'acheteur.
ART. 3 – Produits
Les chemises proposées à la vente sont décrites avec la plus grande précision possible : taille, matière, coloris et caractéristiques essentielles. Les photographies présentées sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Alexis Kawiecki se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais et la commande annulée avec remboursement intégral.
ART. 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (étant précisé que la TVA n'est pas applicable conformément à l'art. 293 B du CGI). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
ART. 5 – Commande et conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu à la date de confirmation de la commande adressée à l'acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Alexis Kawiecki se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (commande anormalement importante, litige antérieur, etc.).
ART. 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : À compléter (ex. carte bancaire, PayPal, virement). Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement.
ART. 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais de livraison indicatifs sont : À compléter (ex. 3 à 5 jours ouvrés). Un retard de livraison ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts, sauf en cas de refus exprès de l'acheteur après un délai dépassé de 7 jours.
Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage lors du transport, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.
ART. 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer Alexis Kawiecki de sa décision par tout moyen (email, courrier). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé.
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes.
ART. 9 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
ART. 10 – Responsabilité
La responsabilité d'Alexis Kawiecki ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du produit, ni des préjudices résultant d'une mauvaise utilisation de l'article par l'acheteur.
ART. 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont traitées par Alexis Kawiecki aux seules fins de gestion des commandes et du service après-vente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant directement Alexis Kawiecki. Ces données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
ART. 12 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.